Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

K PAR K CONSEILS SAS (SIREN 933709321), société par actions simplifiée au capital social enregistré, dont le siège social est à renseigner, représentée par Sheana KRIEF en qualité de Directrice Générale, édite le service PARKADMIN accessible sur parkadmin.fr.

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@kparkconseils.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de PARKADMIN, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : email (perso et pro), téléphone, adresse postale
• Données patrimoniales : biens immobiliers, SCI, entités juridiques, prêts, assurances (sur consentement explicite)
• Données familiales : conjoint, enfants, parents (pour gestion patrimoniale familiale, sur consentement)
• Données professionnelles : mandats (président, DG, associé), société, collaborateurs
• Données de connexion : logs d'accès, adresse IP, navigateur, horodatage

3. Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) : fourniture du service PARKADMIN, gestion du compte utilisateur, facturation
• Obligations légales (RGPD art. 6.1.c) : archivage des documents (10 ans code de commerce), LCB-FT, conservation fiscale
• Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention fraude, amélioration du service
• Consentement (RGPD art. 6.1.a) : newsletter, communications marketing, partage avec partenaires

4. Durées de conservation

• Compte utilisateur actif : toute la durée du contrat
• Compte inactif : 3 ans après dernière connexion, puis suppression
• Documents fiscaux / contractuels : 10 ans (code de commerce)
• Logs de connexion : 12 mois (LCEN art. 6-II)
• Données marketing : 3 ans depuis consentement

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants dans le cadre strict de nos prestations :

• Vercel (hébergement web, CDN) — États-Unis, clauses contractuelles types UE
• Turso / libSQL (base de données) — Union européenne (France)
• Resend (envoi emails transactionnels) — États-Unis, CCT
• Google Cloud Platform (authentification OAuth) — États-Unis, CCT
• Anthropic (Claude API pour classification IA) — États-Unis, CCT
• Cabinet Krief (escalade juridique avocat) — France, secret professionnel art. 66-5 loi 1971

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Google, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914) et le cas échéant le Data Privacy Framework UE-USA.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression (sauf obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre certains traitements
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : désabonnement 1-clic sur toute communication marketing
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@kparkconseils.fr en justifiant de votre identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour cas complexes).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (RGPD art. 32) : chiffrement at-rest (base Turso), chiffrement in-transit (TLS 1.3), contrôle d'accès strict par rôle, logs d'audit, tests de pénétration réguliers, séparation environnements dev/staging/prod.

En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et les personnes concernées si risque élevé (art. 34).

9. Cookies

PARKADMIN utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, CSRF, préférences UI) + cookies d'analyse anonyme (Vercel Analytics). Pas de cookies publicitaires tiers.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement au premier accès, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est toujours celle affichée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.