Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PARKADMIN accessible à l'adresse parkadmin.fr, éditée par K PAR K CONSEILS SAS (SIREN 933709321).

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur PARKADMIN vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces CGU doit renoncer à utiliser la plateforme.

3. Accès à la plateforme

L'accès à PARKADMIN est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale représentée par un représentant légal. L'inscription nécessite la création d'un compte via :

• Email + mot de passe
• Connexion via Google OAuth

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Services proposés

PARKADMIN offre :

• Hub de centralisation administrative (documents, démarches, calendrier fiscal)
• Gestion du patrimoine personnel et professionnel (biens, SCI, prêts, assurances)
• Vue consolidée multi-casquettes (particulier, dirigeant, profession réglementée)
• Accès aux modules complémentaires : PARKPRO, PARKIMMO
• Accompagnement humain optionnel via l'offre PARKFORYOU (K PAR K CONSEILS SAS)

5. Tarifs et abonnements

PARKADMIN propose une offre gratuite (FREEMIUM) et des plans payants. Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page dédiée ou dans les conditions générales de vente.

6. Hébergement

La plateforme est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont stockées sur Turso (France, Union européenne).

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de PARKADMIN (textes, graphismes, logos, code source, architecture fonctionnelle) sont la propriété exclusive de K PAR K CONSEILS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite (L.122-4 Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur concède à K PAR K CONSEILS une licence d'usage strictement limitée à l'exécution du service (traitement, stockage, sauvegarde).

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi
• Ne pas publier de contenu illicite (diffamation, contrefaçon, incitation à la haine, apologie du terrorisme)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données de tiers
• Ne pas détourner la plateforme à des fins commerciales non autorisées

9. Responsabilité

PARKADMIN est un outil d'organisation et de centralisation documentaire. Il ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou d'investissement. Pour toute décision engageante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire, conseiller en gestion de patrimoine).

K PAR K CONSEILS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100%. Responsabilité limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

10. Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. K PAR K CONSEILS peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, après mise en demeure restée infructueuse.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

12. Modification des CGU

K PAR K CONSEILS peut modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisateur sera notifié par email des modifications substantielles.

13. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.

Médiation de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle.